Droit de rétractation

Les consommateurs ont le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver leur décision.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour,

• où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend possession des biens, ou
• dans le cas d’un contrat portant sur des contenus numériques ou des services numériques, à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit informer STABILO International GmbH, Schwanweg 1, D-90562 Heroldsberg, Allemagne, de sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par lettre, e-mail, formulaire en ligne ou via le bouton électronique de rétractation mis à disposition sur le site web).

Le consommateur peut utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit toutefois obligatoire.

La rétractation peut également être effectuée par voie électronique au moyen du bouton de rétractation mis à disposition sur le site web. Après réception de la rétractation effectuée par voie électronique, le consommateur reçoit sans délai une confirmation de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le consommateur envoie la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si le consommateur se rétracte du présent contrat, STABILO rembourse tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le consommateur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par STABILO), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où STABILO est informée de la décision du consommateur de se rétracter du présent contrat.

Pour ce remboursement, STABILO utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec le consommateur ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour le consommateur.

STABILO peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait récupéré les biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le consommateur doit renvoyer ou remettre les biens à STABILO sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication à STABILO de sa décision de se rétracter du présent contrat.

Ce délai est respecté si le consommateur renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de retour sont pris en charge par STABILO.

La responsabilité du consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Dans le cas de contrats portant sur des contenus numériques ou des services numériques, le droit de rétractation s’éteint lorsque STABILO a commencé l’exécution du contrat après que le consommateur a expressément consenti à ce que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation et que le consommateur a simultanément reconnu qu’il perd son droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat du fait de son consentement.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

À :

STABILO International GmbH
Schwanweg 1
90562 Heroldsberg
Allemagne

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant (*) / la fourniture du service suivant (*) :

(* : biffer la mention inutile)

Numéro de commande :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

COORDONNÉES

Prénom :

Nom :

Rue et numéro :

Code postal :

Ville :

Date :

Signature du client/de la cliente :

(uniquement en cas de notification sur papier)