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L'accès à ce site web n'implique ni n'autorise l'utilisation d'une quelconque marque commerciale ou marque de service enregistrée de STABILO International GmbH, et aucune licence ni aucun droit d'utilisation relatif aux droits d'auteur, brevets, marques commerciales ou marques de service en lien avec ce site web n'est accordé.

Sauf indication contraire, toutes les marques figurant sur les sites web de STABILO International GmbH sont protégées par le droit des marques. Schwan, STABILO, l'emblème STABILO (logo), toute autre marque commerciale ou marque de service représentée sur ce site web (par exemple BIONIC) ainsi que tous les éléments de conception sont la propriété intellectuelle de STABILO International GmbH. Aucune marque commerciale ou marque de service de STABILO International GmbH ne peut être utilisée comme liaison (hyperlien) sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée des marques commerciales ou marques de service est interdite. L'accès à ce site web n'implique ni n'autorise l'utilisation d'une quelconque marque commerciale ou marque de service enregistrée de STABILO International GmbH, et aucune licence ni aucun droit d'utilisation relatif aux marques commerciales et/ou marques de service en lien avec ce site web n'est accordé.

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L'utilisation du site web et des services numériques n'est autorisée que dans le cadre des dispositions légales applicables, des présentes conditions d'utilisation ainsi que des éventuelles conditions de service complémentaires.

Est notamment interdite toute utilisation abusive, illicite ou susceptible de porter atteinte au fonctionnement du site web ou des services numériques.

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2. Limitation de responsabilité

STABILO est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ainsi qu'en cas de dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, STABILO n'est responsable qu'à hauteur du dommage prévisible et typique du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles l'utilisateur peut régulièrement compter.

Pour le reste, la responsabilité de STABILO est exclue dans la mesure permise par la loi. STABILO International GmbH n'assume aucune garantie, responsabilité ou assurance concernant les contenus et informations figurant sur le site web. En particulier, STABILO International GmbH n'est pas responsable de leur actualité, exactitude, exhaustivité, disponibilité, précision, qualité, absence d'atteinte aux droits de tiers, perte de données, absence de virus, etc. Sauf disposition légale impérative contraire, STABILO International GmbH n'est pas non plus responsable des violations d'obligations accessoires, du manque de succès économique, du manque à gagner, des dommages indirects et des dommages consécutifs.

Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également au bénéfice des représentants légaux, employés et auxiliaires d'exécution de STABILO.

Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité, notamment celles prévues par le Produkthaftungsgesetz, demeurent inchangées.

3. Révisions et disponibilité des services numériques

STABILO International GmbH se réserve le droit de réviser, retirer ou restreindre totalement ou partiellement l'accès à ce site web sans préavis.

STABILO s'efforce d'assurer une disponibilité du site web et des services numériques avec le moins d'interruptions possible. Toutefois, des travaux de maintenance, des mises à jour de sécurité, des dysfonctionnements techniques ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de STABILO peuvent entraîner des restrictions ou interruptions temporaires.

Dans la mesure permise par la loi, aucun droit à une disponibilité ininterrompue du site web ou de certaines fonctionnalités n'existe.

4. Liens vers des sites web de tiers

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Au moment de la création du lien, aucun contenu illicite n'était identifiable sur les sites web liés. Toutefois, un contrôle permanent du contenu des sites web liés ne peut raisonnablement être exigé en l'absence d'indices concrets d'une violation du droit.

5. Modification des conditions d'utilisation

STABILO International GmbH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation à sa discrétion ou d'en supprimer certaines parties. Veuillez consulter régulièrement ce site web afin de prendre connaissance des modifications. La poursuite de l'utilisation du site web de STABILO International GmbH après la modification des présentes conditions d'utilisation vaut acceptation de celles-ci.

6. Référence à la garantie

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7. Droit applicable

Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État de résidence concerné demeurent inchangées.

En cas de divergences, contradictions ou différences d'interprétation entre la version allemande et une traduction des présentes conditions d'utilisation, la version allemande prévaut dans la mesure permise par la loi.

8. Protection des données

Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel figurent dans la déclaration de confidentialité de STABILO, disponible sur le site web.

9. Communication électronique

Dans la mesure permise par la loi, la communication entre STABILO et l'utilisateur s'effectue par voie électronique, notamment par e-mail ou au moyen des fonctions et formulaires mis à disposition sur le site web.

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