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Règlement du jeu-concours de la rentrée STABILO & QUO VADIS

ARTICLE 1 : Organisation du jeu

STABILO International GmbH, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro : 479 729 014, représentée par sa filiale française située au 7 rue des frères Lumière, B.P. 73 Eckbolsheim, 67038 Strasbourg Cedex 2, France, et EDITIONS QUO VADIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 671 000 €, dont le siège social est situé au 14 rue du Nouveau Bêle, 44470 CARQUEFOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 054 807 748 (ci-après dénommées « les sociétés organisatrices ») organisent du 02/09/2019 dès sa publication au 06/09/2019 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « La rentrée des classes avec STABILO et Quo Vadis » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Instagram, principal relais de l’opération.

ARTICLE 2 : Conditions de participation

Ce jeu gratuit est ouvert du lundi 2 septembre 2019 au vendredi 6 septembre 2019 à 23h59, à toute personne physique âgée de plus de 15 ans à la date de début du jeu, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’un compte Instagram valide, et résidant en France métropolitaine. Pour participer, les mineurs ou majeurs protégés devront être munis d’une autorisation écrite de leur parent, curateur ou tuteur légal. Cette autorisation sera communiquée par le participant à la première demande des sociétés organisatrices. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions énoncées dans le présent règlement ainsi que le personnel des sociétés organisatrices et les membres de leur famille en ligne directe.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne pendant toute la période du jeu (même compte Instagram). Les sociétés organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification utile pour assurer le respect de cette règle. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement, ainsi que les lois et règlements français applicables en la matière.

ARTICLE 3 : Modalités de participation

Ce jeu se déroule exclusivement sur l’application sociale Instagram aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue à travers la réalisation des 2 étapes suivantes :
1. Liker les comptes Instagram STABILO France et Quo Vadis.
2. Commenter la publication du jeu-concours en indiquant une réponse à la question énoncée (Quelle est ta résolution pour cette nouvelle année ?).
Les participations répondant à ces critères et enregistrées avant le 06/09/2019 à 23h59 feront partie du tirage au sort. La responsabilité des sociétés organisatrices ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, notamment ceux liés aux caractéristiques même de l'Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 4 : Désignation des gagnants

Deux gagnants seront tirés au sort parmi les participations éligibles dans les jours suivant la fin du jeu-concours, et annoncés ensuite sur le compte Instagram de STABILO France. Les gagnants seront contactés ce même jour et les modalités pour bénéficier de leur gain leur seront alors indiquées. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. Le tirage au sort déterminera 2 gagnants parmi les participants ayant liké les comptes Instagram STABILO France et Quo Vadis et publié en commentaire de la publication une réponse à la question énoncée.

ARTICLE 5 : Annonce des gagnants

Les noms et prénoms des gagnants seront communiqués sur le compte Instagram de STABILO France en commentaire de la publication du jeu-concours. Les gagnants seront également contactés par message privé afin de formaliser l’envoi de leur lot. Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables si le gagnant n’a pas pris connaissance de la mention sur Instagram ou du message envoyé.

ARTICLE 6 : Dotation

Le jeu est doté des lots suivants, attribués aux participants valides, déclarés gagnants : une pochette de 24 stylos-feutres STABILO pointMax + un agenda Optimum Quo Vadis, d’une valeur de 32 € par lot, suivant les modalités qui seront indiquées au gagnant, cf. l’article 5. Les sociétés organisatrices se réservent le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant.

ARTICLE 7 : Identification des gagnants et élimination de la participation

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 8 : Informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu-concours sont destinées exclusivement aux organisateurs. Les données collectées à cette fin sont indispensables pour participer au jeu-concours. Les gagnants autorisent expressément les sociétés organisatrices à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu-concours à l’identité des gagnants, à savoir leur nom, leur prénom ainsi que le code postal de leur lieu d’habitation (commune). Tout participant au jeu-concours dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse mentionnée à l’article 1. Aucune donnée à caractère personnel ne sera conservée par les sociétés organisatrices à l’issue du jeu.

ARTICLE 9 : Dépôt du règlement

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est consultable sur le site web de STABILO France.

ARTICLE 10 : Loi applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout différend relatif à l’interprétation et/ou l’exécution de ce règlement sera réglé à l’amiable entre les parties. A défaut de trouver un accord amiable, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents de Paris.

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