Politique de confidentialité STABILO International GmbH

Préambule

STABILO International GmbH est heureux de vous accueillir sur notre site Internet. La protection et la sécurité des données lors de l’utilisation de notre site web sont très importantes pour nous. C’est pourquoi nous profitons de cette occasion pour vous informer sur les données personnelles que nous collectons lors de votre visite sur notre site web commun et sur les finalités pour lesquelles elles sont utilisées. Étant donné que des modifications législatives ou des changements dans nos processus internes peuvent nécessiter une mise à jour de cette déclaration de confidentialité, nous vous prions de lire régulièrement cette déclaration de confidentialité. La déclaration de confidentialité s'applique à l'offre Internet de STABILO International GmbH, accessible à l'adresse https://www.stabilo.com/fr/ et sur d'autres sous-domaines.

1. Nom et adresse du responsable

Le responsable et le prestataire de services est STABILO International GmbH, Schwanweg 1, 90562 Heroldsberg (ci-après dénommée « STABILO »).

2. Noms et adresses du délégué à la protection des données

Notre délégué à la protection des données est M. Sebastian Meyer, Schwanweg 1, 90562 Heroldsberg. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à tout moment pour toute question relative à la protection des données. Le moyen le plus simple est d’envoyer un e-mail à : Datenschutz@schwan-stabilo.com.

3. Informations générales sur le traitement des données

3.1 Données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse e-mail, adresse IP, comportement d’utilisateur). Les informations ne permettant pas d’établir un lien avec votre personne (p. ex. via anonymisation) ne sont pas des données personnelles.

3.2 Traitement des données personnelles

Le traitement est toute opération, avec ou sans procédé automatisé, appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, consultation, utilisation, transmission, mise à disposition, association, restriction, effacement, destruction).

3.3 Base juridique pour le traitement des données personnelles

En règle générale, la collecte et l’utilisation des données personnelles s’effectuent avec le consentement de l’utilisateur (art. 6, §1, a RGPD). Des exceptions existent lorsque le consentement préalable n’est pas possible et que le traitement est autorisé par la loi ; pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, §1, b RGPD) ; pour le respect d’une obligation légale (art. 6, §1, c RGPD) ; ou pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes (art. 6, §1, f RGPD) lorsqu’ils ne sont pas supplantés par les droits et libertés de la personne concernée.

4. Opérations de traitement des données

Les données personnelles sont collectées lorsque vous nous les fournissez volontairement (p. ex. formulaires, e-mails). Nous utilisons ces données aux fins indiquées ou découlant de la demande. Une transmission à des tiers a lieu uniquement si la loi l’autorise ou si vous y avez consenti.

4.1 Utilisation informative du site web

Lors d’une utilisation purement informative, nous traitons uniquement les données techniques nécessaires (fichiers journaux serveur) : hôte, adresse IP, date/heure, méthode (GET/POST), requête, protocole, statut, volume de données transférées, référent, navigateur/système d’exploitation.

Base juridique : art. 6, §1, f RGPD (intérêt légitime à fournir le site). Suppression dès que non nécessaires ; une conservation plus longue peut être légalement requise.

4.2 Utilisation active du site web – Newsletter

Pour la newsletter (clients professionnels, éducateurs/enseignants/ergothérapeutes), nous traitons votre adresse e-mail, éventuellement nom/prénom. Double Opt-In. Désinscription via le lien en bas de chaque e-mail.

Prestataire d’envoi : Sendinblue GmbH (ex-Newsletter2Go), Köpenicker Str. 126, 10179 Berlin, en tant que sous-traitant. Infos : Sendinblue – protection des données.

Base : consentement (art. 6, §1, a RGPD). Conservation jusqu’à désinscription ; plus longue si obligations légales.

4.3 Processus d’inscription (compte client et compte d’évaluation)

a) Compte client

Données collectées : groupe de clients, civilité, nom, adresse, e-mail, mot de passe ; en plus : adresse IP, date/heure d’inscription. Finalité : fournir un compte (commandes/retours simplifiés, consultation des commandes). Base : art. 6, §1, b RGPD. Suppression après suppression/modification de l’inscription ou selon obligations légales. Désinscription : service-france@shop.stabilo.com.

b) Compte d’évaluation

Pour publier des avis : prénom, nom, e-mail ; en plus : IP, date/heure ; une pseudoadresse technique est créée. Finalité : authenticité des avis (Code de la consommation L111-7-2). Base : consentement (art. 6, §1, a RGPD). Révocation et suppression de l’avis via : service-france@shop.stabilo.com.

4.4 Formulaires de contact

Selon le formulaire : e-mail, nom/prénom, pays, message ; en cas de réclamation : adresse et lieu d’achat ; pour enseignants : informations supplémentaires sur l’établissement. Base : art. 6, §1, b RGPD (contractuel/précontractuel) ou art. 6, §1, f RGPD (intérêt à traiter efficacement les demandes). Suppression après clôture du dossier, sauf obligations légales.

4.5 Autres moyens de contact

E-mail : service-france@shop.stabilo.com. Données traitées : nom, prénom, e-mail et contenus transmis. Pas de transmission à des tiers. Base : art. 6, §1, f RGPD ; si en vue d’un contrat : art. 6, §1, b RGPD. Suppression lorsque la finalité est atteinte.

4.9 Paiement dans la boutique en ligne STABILO / processus de commande

En cas de paiement (carte, PayPal, Klarna), transmission aux prestataires de paiement (p. ex. Mollie) et aux établissements impliqués. Base : art. 6, §1, b RGPD ; éventuellement art. 6, §1, c RGPD (PSD2/ZAG). Données typiques : identités de facturation/livraison, adresses, numéros de commande/transaktion, montants, etc.

PayPal (PayPal Europe S. à r. l. & Cie. S.C.A., Luxembourg) peut consulter des agences de crédit ; détails : PayPal – protection des données.

4.10 Traitement des données lors du paiement via Klarna

Pour Klarna (facture/échelonné) : transmission des données nécessaires (identité, coordonnées, IP, données de commande) à Klarna pour vérification d’identité/solvabilité. Base : art. 6, §1, b RGPD. Exemples d’agences en Allemagne : Schufa, Bürgel, Creditreform, infoscore.

4.11 Livraison par transporteur

Pour exécuter le contrat (art. 6, §1, b RGPD), transmission au transporteur. En cas de consentement (art. 6, §1, a RGPD), e-mail/téléphone peuvent être utilisés pour l’avis de livraison (révocation possible).

4.12 Traitement des données personnelles dans le cadre de la sécurité des produits

a) Registre des réclamations

Données : nom, téléphone, e-mail, n° client, dates d’achat/réclamation, motif. Base : art. 6, §1, f RGPD. Conservation limitée à la finalité.

b) Prise de contact en cas d’incident de sécurité

En cas de rappel/information sécurité : nom, téléphone, e-mail, date d’achat. Base : art. 6, §1, f RGPD ; à compter du 13 décembre 2024 aussi art. 6, §1, c RGPD en lien avec l’art. 35, §1 de l’ordonnance sur la sécurité des produits.

5. Transfert de données personnelles à des tiers

Par principe, pas de transfert. Exceptions : obligation légale/ordonnance, poursuite d’infractions/exercice de droits, ou consentement préalable.

6. Cookies et services externes

6.1 Cookies

Informations et réglages individuels : Politique de cookies.

6.2 Intégration d’outils techniques de tiers

Nous utilisons des outils techniques nécessaires au bon fonctionnement ou fondés sur l’art. 6, §1, b/f RGPD.

Eye-Able® Access (accessibilité)

Outil de Web Inclusion GmbH pour l’accessibilité (p. ex. contraste, tailles, navigation clavier). Fichiers chargés via le CDN BunnyWay d.o.o. Bases : art. 6, §1, b et f RGPD. D’après le fournisseur, pas de traitement de données personnelles ; IP anonymisées et non stockées ; pas d’analyse de comportement ; serveurs UE.

7. Pages de fans sur Facebook, Instagram, TikTok, YouTube, Pinterest

Co-responsabilité avec les plateformes (art. 4, n°7 RGPD). Plus d’infos sur les pages correspondantes ou sur stabilo.com/fr :

• Pinterest
• YouTube
• TikTok
• Facebook
• Facebook (FR)
• Instagram

8. Mesures de sauvegarde pour protéger les données que nous stockons

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles régulièrement mises à jour. Note : les données non chiffrées (p. ex. e-mail) peuvent être lues par des tiers. Merci d’utiliser le chiffrement le cas échéant.

9. Hyperliens

Notre site contient des liens vers des sites tiers. En les activant, vous quittez notre site. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur traitement des données. Veuillez consulter directement leurs informations.

10. Prestataires de services externes

Nous faisons appel à des prestataires (sous-traitants) liés par nos instructions et aux lois applicables. Des transferts vers des pays tiers (notamment USA) peuvent avoir lieu ; clauses contractuelles types conclues, mesures complémentaires si nécessaire.

11. Durée de conservation

Suppression dès que la finalité est atteinte. Données contractuelles : conservation pendant le contrat puis 6 ou 10 ans selon obligations. Données nécessaires à l’exercice/défense de droits : conservation jusqu’à expiration des délais de prescription. En cas de non-conclusion de contrat : suppression après 3 ans.

12. Droits des personnes concernées

12.1 Droit d’accès (art. 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir des informations sur les données vous concernant.

12.2 Droit de rétractation (art. 7, §3 RGPD)

Révocation à tout moment avec effet futur — par e-mail : Datenschutz@schwan-stabilo.com ou courrier : STABILO International GmbH, Schwanweg 1, 90562 Heroldsberg.

12.3 Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Vous pouvez faire rectifier ou compléter vos données.

12.4 Droit à l’effacement / limitation (art. 17/18 RGPD)

Effacement ou limitation, sous réserve d’obligations légales de conservation.

12.5 Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Remise/transmission dans un format structuré, courant et lisible par machine.

12.6 Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Opposition possible pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque la base est l’art. 6, §1, f RGPD.

12.7 Contact pour l’exercice des droits

E-mail : Datenschutz@schwan-stabilo.com
Courrier : STABILO International GmbH, Schwanweg 1, 90562 Heroldsberg

13. Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance (art. 77 RGPD)

Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

14. Prise de décision/profilage automatisé

Nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage.