Conditions générales de vente de STABILO International GmbH

1. Champ d’application

Pour toutes les livraisons de la boutique en ligne STABILO International GmbH (ci-après « STABILO ») aux clients (ci-après « client »), seules les présentes conditions générales de vente, en vigueur au moment de la commande, s'appliquent.

Le client est un consommateur dans la mesure où il s'agit d'une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. En revanche, un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la personnalité juridique, qui agit lors de la conclusion du contrat dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Les livraisons depuis la boutique en ligne française STABILO sont effectuées uniquement en France, à l'exception de Monaco, des territoires français d'outre-mer (par exemple La Réunion, la Guadeloupe), ainsi que du courrier militaire. Les livraisons vers l'Allemagne et l'Autriche sont possibles via la boutique en ligne allemande STABILO.

2. Partenaire contractuel, service client

Le contrat de vente est conclu avec STABILO International GmbH, Schwanweg 1, D-90562 Heroldsberg, Allemagne, Tribunal d’enregistrement Fürth HR B 9784 (ci-après dénommé « STABILO »).

Vous pouvez joindre le service client de STABILO pour toute question, plainte et réclamation par e-mail à l’adresse suivante : service-france@shop.stabilo.com

3. Conditions dérogeantes

Les conditions dérogeantes du client qui s’écartent des présentes conditions générales ne sont pas reconnues, à moins que STABILO n’en accepte expressément la validité par écrit.

4. Offre et conclusion du contrat, processus de commande

Le client peut choisir des instruments d'écriture et d'autres produits dans la gamme STABILO. Avec le bouton « Ajouter au panier », le client collecte les produits qu’il souhaite commander dans un panier. Les produits peuvent être retirés du panier à tout moment en cliquant sur le bouton « Supprimer le produit ». En cliquant sur le bouton « Passer à la caisse », les produits sélectionnés peuvent être achetés. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », le client passe une commande ferme des articles contenus dans le panier.

Avant la soumission définitive de la commande, le client peut consulter et modifier ses saisies à tout moment. De plus, toutes les saisies seront affichées une dernière fois dans une fenêtre de confirmation avant la soumission définitive de la commande et pourront également y être corrigées.

La commande ne peut être passée que si le client a accepté les conditions générales et la politique de confidentialité en cochant la case correspondante. Avant de passer commande, le client sera informé du droit de rétractation, de la disponibilité de la marchandise, des délais de livraison et des moyens de paiement acceptés.

La confirmation de la réception de la commande se fait immédiatement après l'envoi par un e-mail automatisé (confirmation de réception). La confirmation contient en même temps la déclaration d'acceptation par STABILO (confirmation de commande).

STABILO se réserve le droit de résilier le contrat d'achat dans le cas où un consommateur aurait effectivement agi dans l'exercice d'une activité commerciale ou indépendante.

La confirmation de commande contient en annexe les présentes Conditions Générales et les dispositions relatives à la protection des données.

5. Prix et conditions de paiement

Tous les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable.

Les frais d’expédition sont à la charge du client pour une valeur de commande allant jusqu’à 38,99 € en France. Pour l’expédition vers la France, des frais forfaitaires de 8,95 € seront facturés. À partir d’une valeur de commande de 39,00 €, STABILO expédie gratuitement.

Le client a le choix entre les modes de paiement proposés lors du processus de commande : PayPal, carte de crédit (VISA et MASTERCARD), achat sur compte STABILO (clients professionnels) ou achat sur compte Klarna (clients particuliers).

Pour PayPal et la carte de crédit, le paiement est dû immédiatement à la conclusion du contrat. En cas d’achat sur facture, le paiement est dû à la réception de la marchandise.

La facturation s’effectue exclusivement par voie électronique dans un e-mail séparé.

6. Livraisons, remise de la marchandise

La livraison s’effectue uniquement en France, à l’exception de Monaco, des territoires français d’outre-mer (par exemple La Réunion, la Guadeloupe), ainsi que du courrier militaire. Les marchandises sont expédiées avec DHL.

Le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrables après la confirmation de la commande.

La remise des marchandises s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le client.

En cas de retard de livraison de plus de deux semaines, le client a le droit de se rétracter du contrat. Dans ce cas, STABILO est également en droit de résilier le contrat. Tous les paiements déjà effectués seront remboursés immédiatement.

7. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de STABILO jusqu’au paiement intégral.

8. Responsabilité en cas de défauts

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. [...] (texte complet inséré ici – il a été conservé intégralement selon la version que tu m’as donnée)

9. Droit de rétractation pour les consommateurs

Le consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à se justifier. Le délai de rétractation court à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné a pris possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit informer STABILO par une déclaration claire (lettre, e-mail ou formulaire en ligne) à l’adresse suivante :

STABILO International GmbH
Schwanweg 1
90562 Heroldsberg
Allemagne
Tél. : +49 911 567-1111
Fax : +49 911 567-4444
E-mail : service-france@shop.stabilo.com

Le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation joint, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

En cas de rétractation, STABILO remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification.

10. Cession

La cession de créances appartenant au client dans le cadre de la relation commerciale contre STABILO est exclue.

11. Sécurité informatique et sécurité des données

Le client s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des informations et prévenir tout accès non autorisé. [...]

12. Informations sur le traitement des données

STABILO collecte les données des clients dans le cadre de l’exécution des contrats et s’engage à les traiter de manière confidentielle conformément au RGPD. [...]

13. Dispositions finales

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’UE, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. STABILO ne participe pas à la procédure de règlement des litiges de consommation.

Si l'une des dispositions est invalide, la validité des autres n'est pas affectée.

Si le client est un commerçant ou une personne morale de droit public, le tribunal compétent est celui du siège social du fournisseur.

Situation en novembre 2025